Les compétences et les actions du PETR

Les compétences du PETR du Pays de Sarrebourg

Les compétences initiales issues de la politique de « Pays »

L’objet du PETR consiste en la coordination d’acteurs locaux et le suivi d’opérations ou d’actions d’intérêt commun, définies dans le cadre de politiques territoriales menées à l’échelle de l’arrondissement.

Il examine et valide les propositions du Conseil de Développement, organe de réflexions et de proposition du Pays.

Ses missions se déclinent de la manière suivante :

  • réaliser, exercer pour le compte d’un ou plusieurs de ses membres (communautés de communes) toutes missions de prestation de services ou de gestion de services ;
  •  organiser la promotion du territoire du Pays de Sarrebourg à l’échelle de l’arrondissement de Sarrebourg : promotion touristique, économique, culturelle…;
  •  animer et coordonner des actions d’informations destinées à la population ;
  •  initier des réflexions, des stratégies, des programmations ou mettre  en  place  des  actions  pertinentes  à l’échelle  de  l’arrondissement ;
  •  répondre à des appels a projets, conventionner ou contractualiser avec les différents partenaires institutionnels pour inscrire le territoire dans différents programmes territoriaux ;
    • Signature du Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires avec la Région Alsace Champagne-Ardennes Lorraine (ACAL)
    • Mise en place, avec la Communauté de Communes du Saulnois, du programme « LEADER 2014-2020 »
  • contribuer à la recherche d’aides financières et aider à l’instruction des dossiers pour des initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs, particuliers), dès lors que les projets s’inscrivent dans les politiques territoriales menées au niveau de l’arrondissement ;
  • apporter une aide technique, administrative et de conseil ;
  • assurer le portage d’études : ex. le schéma de cohérence territoriale (SCoT

Le champ d’intervention du Syndicat mixte a été élargi au « schéma de cohérence territoriale » par modification statutaire du 22 mars 2013, dont l’extension de compétences a été fixée par arrêté préfectoral du 19 août 2013 ;

Dans le cadre de la compétence SCoT, les missions du syndicat sont :

  • Assurer l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg.

Le champ d’intervention du Syndicat mixte a également été élargi à « la collecte et au traitement des déchets des ménages » par modification statutaire du 13 juin 2013.

Dans le cadre de cette compétence, il s’agit :

  • de la collecte et du traitement des déchets des ménages et des autres déchets qui peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.

Les actions du PETR

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