Les compétences et les actions du PETR

Les compétences du PETR du Pays de Sarrebourg

Les compétences initiales issues de la politique de « Pays »

L’objet du PETR consiste en la coordination d’acteurs locaux et le suivi d’opérations ou d’actions d’intérêt commun, définies dans le cadre de politiques territoriales menées à l’échelle de son territoire.

Il examine et valide les propositions du Conseil de Développement, organe de réflexions et de proposition du Pays.

Ses missions se déclinent de la manière suivante :

  • Réaliser, exercer pour le compte d’un ou plusieurs de ses membres (communautés de communes) toutes missions de prestation de services ou de gestion de services.
  • Initier des réflexions, des stratégies de développement territorial et définir des programmes d'actions.
  • Animer et coordonner des actions d’informations destinées à la population.
  • Répondre à des appels a projets, conventionner ou contractualiser avec les différents partenaires institutionnels pour inscrire le territoire dans différents programmes territoriaux.
    • Exemple : Mise en place, avec la Communauté de Communes du Saulnois et le Par naturel régional de Lorraine, du programme « LEADER 2014-2020 »
  • Contribuer à la recherche d’aides financières et aider à l’instruction des dossiers pour des initiatives locales (collectivités, professionnels, associatifs, particuliers), dès lors que les projets s’inscrivent dans les politiques territoriales menées au niveau du périmètre du Pays de Sarrebourg.
  • Apporter une aide technique, administrative et de conseil.
  • Assurer le portage d’études.

Le champ d’intervention du Syndicat mixte a été élargi au « schéma de cohérence territoriale » par modification statutaire du 22 mars 2013, dont l’extension de compétences a été fixée par arrêté préfectoral du 19 août 2013 ;

Dans le cadre de la compétence SCoT, les missions du syndicat sont :

  • Assurer l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg.

Le champ d’intervention du Syndicat mixte a également été élargi à « la collecte et au traitement des déchets des ménages » par modification statutaire du 13 juin 2013.

Dans le cadre de cette compétence, il s’agit :

  • de la collecte et du traitement des déchets des ménages et des autres déchets qui peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.

Les actions actuelles du PETR du Pays de Sarrebourg

  • La mise en oeuvre d'un Schéma de Cohérence Territoriale
  • La démarche de Réserve de Biosphère, élargi à l'échelle de  Moselle Sud et dont le PETR est chef de file
  • La mise en place d'un Projet Alimentaire Territorial, élargi également à l'échelle de Moselle Sud
  • La gestion des déchets ménagers à travers les activités du Pôle Déchets .
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