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mise en oeuvre du schema de coherence territoriale

du pays de sarrebourg

 

Rappel : 

Le projet du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrondissement de Sarrebourg (SCoTSAR) a été approuvé par délibération du conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg en date du 5 février 2020.

Délibération n°20200205_DEL002 relative à l'approbation du SCoT

Annexe 1 de la délibération : Réponse aux commissaires enquêteurs

Annexe 2 de la délibération : Tableau de modifications suite aux avis des personnes publiques associées et du public

 

Le SCoTSAR a été rendu exécutoire à compter du 20 juillet 2020 pour une période allant jusqu'à 2035 mais avec une évaluation obligatoire tous les 6 ans, et donc 2026 pour la première.

Documents du SCoT approuvé

Rapport de présentation - Tome 1 : Diagnostic

Rapport de présentation - Tome 2 : Etat initial de l'Environnement (EIE)

Rapport de présentation - Tome 3 : Explication des choix retenus - Evaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Madame Marie-Christine KARAS, au siège du PETR (tél. 03 87 03 46 35 ou 06 37 99 61 46).

 Première phase de mise en oeuvre du SCoT

La première phase de mise en œuvre du SCoT s’inscrit dans l’article L.131-6 du Code de l’urbanisme relative à la démarche de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations du SCoT.

Aussi, dès la fin juillet jusqu’à la fin septembre 2020, un travail d’analyse des 69 documents d’urbanisme existants sur le territoire du SCoT (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) a été réalisé en partenariat avec les services de la Direction Départementale des Territoires (services de l'Etat).

Trois critères permettant d'évaluer si un document d'urbanisme communal est compatible ou non avec les orientations du SCoT :

  • la consommation du foncier pour l’habitat,
  • la consommation du foncier pour les activités économiques
  • les projets d’urbanisation au regard de la biodiversité et les corridors écologiques traversant le territoire du Pays de Sarrebourg.

L’analyse a identifié 41 documents d’urbanisme non compatibles qui doivent être aujourd'hui révisés. Le PETR souhaite accompagner les communes dans la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme. C'est pourquoi il a mis en place un cycle de réunions en deux phases : 

  • Première phase : des réunions territorialisées par groupes de communes, par secteurs géographiques et par communautés de communes. Ces réunions ont commencé en décembre 2020 pour s’achever le 5 mars 2021.
  • Deuxième phase : des rencontres individualisées avec les communes dont le document d’urbanisme est non compatible avec les orientations du SCoT.

 

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Pour mémoire

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS

DE l'ENQUÊTE PUBLIQUE

POUR LE schema de coherence territoriale

DE L'ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

LA COMMISSION D'ENQUÊTE A DONNE UN AVIS FAVORABLE

AU PROJET DU SCoT, ASSORTI D'UNE RESERVE !

Rappel :

Le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arrondissement de Sarrebourg a été arrêté par délibération du conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg en date du 30 avril 2019. L’arrêt signifiant la fin des études qui ont permis l’élaboration du SCoT et permettant le début de la phase de consultation.

Le projet arrêté du SCoT a été soumis pour une durée de 3 mois à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) (voir liste des personnes publiques associées consultées en annexe 1). Cette phase de consultation s’est déroulée entre le 23 mai et le 23 août 2019.

S'en est suivi la phase d'enquête publique, donnant l’occasion à tous les habitants et société civile du territoire de pouvoir s’exprimer sur le projet du SCoT. Ouverte le 10 octobre 2019 à 9h00, l’enquête publique a été clôturée le 14 novembre 2019 à 23h59.

Trois commissaires enquêteurs ont été désignés par le Tribunal administratif de Strasbourg afin de consigner les avis et de répondre aux éventuelles questions qui auraient pu être posées lors des permanences. Ainsi, pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées ont pu consulter le dossier sous format papier et sur un poste informatique mis à disposition du public, consigner leurs observations, avis et propositions relatifs au dossier sur un registre d’enquête dans les 7 lieux d’enquête qui étaient situés dans les mairies de Sarrebourg (siège de l'enquête publique), Dabo, Fénétrange, Lorquin, Mittelbronn et Troisfontaines, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Moussey.

 

Le rapport et les conclusions de l'enquête publique

Conclusions et avis motivés de la commission d'enquête

 

A l'issue de l'enquête publique, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 9 décembre 2019.

Le rapport d’enquête se compose de 2 tomes :

 

Le tome 1 :

  • rappelle l’objet de l’enquête publique, le cadre administratif et règlementaire de la procédure d’élaboration du SCoT de l’arrondissement de Sarrebourg, ainsi que le contenu du dossier d’enquête ;
  • fait état des modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique;
  • présente l’analyse et les observations générales, puis les conclusions et avis motivé de la commission d’enquête

Le tome 2 présente les annexes comportant les pièces justificatives suivantes :

  • l’avis d’enquête publique;
  • les publications dans les journaux Le Républicain Lorrain et les DNA;
  • la liste des communes ayant attesté l’affichage de l’avis d’enquête ;
  • la liste et avis des communes concernées ;
  • la liste et avis des PPA consultées ;
  • le procès verbal de synthèse de la commission d’enquête ;
  • le mémoire en réponse du pétitionnaire (PETR du Pays de Sarrebourg porteur du SCoT);
  • le tableau de bord du registre dématérialisé

 

RETROUVEZ LE RAPPORT D'ENQUÊTE DU SCoT EN CLIQUANT CI-DESSOUS

Rapport d'enquête - Tome 1

Rapport d'enquête - Tome 2

Conclusions motivées de la commission d'enquête (partie 2 du tome 1)

 

 

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POUR MEMOIRE

 Le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arrondissement de Sarrebourg a été arrêté par délibération du conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg en date du 30 avril 2019.

 

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