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RApport d'activités SCoT 2018

L’année 2018 a permis d’entrer dans les dernières étapes d’élaboration du schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg

(SCoTSAR).

Présentation du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) aux élus et partenaires associés

Le 23 janvier 2018, les élus du territoire ont assisté à la présentation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) issu des ateliers organisés

de juin à octobre 2017. Le DOO précise les orientations et les recommandations du SCoT à partir des objectifs définis dans Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) réalisé en 2017.

Photo à partir du téléphone 290

Conférence-maires-23-04-2018

 

 

 

 

Le lendemain, 24 janvier, c’était au tour des partenaires et personnes publiques associés d’assister à la présentation du DOO, après avoir participé à son élaboration avec les élus.

RéunionPPA-24-01-2018Ainsi, élus, acteurs publics, ainsi que les  représentants de la sphère socio-économique et de la société civile ont pu émettre leur avis sur le DOO, comme ils ont pu le faire pour le PADD, également élaboré dans le cadre d’un travail partagé.               

Une relecture juridique du DOO

Suite à ces deux présentations, la journée du 14 février 2018 a été consacrée à un travail de relecture juridique du DOO. Ne modifiant en rien de ce qui avait été défini, la relecture a permis d’apporter une réécriture au niveau de la forme, en mettant l’accent sur le fait que le SCoT donne un cap en donnant des orientations plus qu’il ne prescrit.

D’où une version du DOO plus allégée.

Contribution des élus du SCoT à l'élaboration des règles du Schéma régional d'aménagement, de dévelopement durable et d'égalité des territoires (SRADDET GRAND EST)

De par la loi NOTRé, les régions ont été amenées à élaborer leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

La Région Grand Est a lancé une consultation générale pour l’élaboration de son schéma et dès 2016, l’ensemble des territoires SCoT on été invités à participer à son élaboration.

Au moment où le PETR du Pays de Sarrebourg entrait dans les dernières étapes de l’élaboration de son SCoT,  la Région Grand Est rédigeait les règles générales et les mesures d’accompagnement de son schéma, inscrites dans le fascicule.

 Les élus de la commission SCoT se sont réunis le 19 juillet pour examiner les règles du SRADDET Grand Est.

Leur contribution s’est ajoutée au travail commun réalisé dans le cadre du groupement InterScoT des « 4S » (Sarreguemines-Sarre-Union-Sarrebourg-Saverne) et des échanges entre territoires SCoT et la Région Grand Est. La contribution de la commission, et donc celle de notre territoire, a été envoyée à la Région Grand Est, faisant partie de l’ensemble des contributions qui ont été adressées. Le schéma ci-dessous rappelle le contenu du SRADDET et celui du SCoT en précisant le lien entre les deux : les règles du SRADDET s’imposent au SCoT, et en l’absence de SCoT, aux documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU, cartes communales).

 Télécharger doc.pdf

Télécharger diaporama réunion commission SCoT du 19 juillet 2018

Un premier examen de comparaison pour les communes "pivots" et les communes "centralités locales" de l'armature urbaine du territoire

Rappel des objectifs :

Télécharger : Les communes constituant l'armature urbaine et rappel des objectifs en termes de logements

 Lors de l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT, les élus ont défini les perspectives en termes de besoins en logements au regard des prévisions démographiques effectuées par l’INSEE.

Rappelons que d’ici 15 ans, les perspectives d'évolution démographique retenues pour l'ensemble de l'arrondissement sont de 67 700 habitants contre 64 500 environ aujourd'hui, soit 3300 habitants supplémentaires. Pour répondre à la fois au desserrement des ménages et à l’accueil des nouveaux habitants, il faudra créer près de 5500 logements. Ce nombre de nouveaux logements à créer, ainsi que les caractéristiques à prendre en compte comme la densification (part de logements à créer dans le tissu urbain déjà existant), et le type d’habitat (individuel, individuel groupé, collectif), a été réparti en fonction des différents niveaux de communes de l’armature urbaine.

A partir de l’analyse effectuée sur les documents communaux, un premier exercice de comparaison des objectifs du SCoT avec ceux définis dans les documents communaux a été réalisé avec les communes « pivots » et les communes « centralités locales » le 13 novembre 2018. Ceci a permis à ces communes de se situer par rapport aux orientations du SCoT.

Approfondir les aspects relatifs aux zones d'activités économiques et au commerce

La commission SCoT se réunira le 12 décembre 2018 pour examiner les perspectives de consommation foncière à définir pour les zones d’activités économiques ainsi que les orientations à préciser davantage pour le commerce.

Pour information, les Rencontres Nationales des SCoT qui se sont déroulées cette année à Amiens les 14 et 15 juin 2018 ont été justement consacrées aux liens qui pourraient être établis entre le SCoT et le commerce. Une restitution des présentations et des débats lors de ces rencontres a été rédigée dans un rapport de neuf pages.

Télécharger la restitution des Rencontres Natioanles des SCoT

Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

L’année s’achèvera sur la réunion du conseil syndical qui le 18 décembre 2018 procèdera, avant arrêt du SCoT, au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces orientations sont rappelées ci-dessous.

Télécharger Les objectifs stratégiques du PADD

 

POUR INFO : GUIDE PRATIQUE A L'ATTENTION DES ELUS

 

Ce guide permet d'apporter aux élus des compléments d'information tout au long de la démarche d'élaboration du SCoT ainsi que dans la mise en oeuvre du SCoT.

Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Juin 2013

 

 Télécharger le guide

 

POUR MEMOIRE

Conférence - débat "Le paysage, facteur d'aménagement du territoire" 

Organisée par la commission "Environnement-développement durable" dans le cadre des rencontres SCoTSAR le 14 juin 2017 au Collège des Deux Sarres de LORQUIN.

Merci aux intervenants et aux participants

Rappel du  programme

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Commissions et ateliers pour la construction du DOO : 2017

 

Rappel du programme

 

Voir le détail dans cette même rubrique / Le SCoT de l'arrondissement de Sarrebourg /  Programme de mise en oeuvre

 

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Réunion de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables aux Personnes Publiques Associées (PPA)

Le jeudi 2 février 2017, le projet d'aménagement et de développement durables a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées : Services de l'Etat, de la Région et du Département, ONF, VNF, Chambres consulaires (Chambre d'Agriculture, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie), communautés de communes du Pays de Sarrebourg (Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg), les territoires SCoT voisins (SCoT de l'Alsace Bossue, ScoT de la Région de Saverne, SCoT de la Bruchen SCoT Sud 54).

Voir version du PADD soumise pour avis aux personnes publiques associées

 

 Conférence des Maires du 12 décembre 2016 : présentation du PADD aux élus

Le lundi 12 décembre 2016, les Maires de l'arrondissement de Sarrebourg se sont réunis à la salle des fêtes de Héming à l'occasion de la présentation de la première version du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du schéma de cohérence territoriale.

Document qui définit, à l'échelle de l'arrondissement de Sarrebourg, les orientations majeures en matière d'aménagement et d'urbanisme.

Voir diaporama de présentation

Voir compte rendu

 

Conférences SCoTSAR :

 

Pour mémoire : le programme des rencontres SCoTSAR

Merci à tous les intervenantsqui ont su animé ces conférences

Merci à tous les élus, socio-professionnels, habitants qui ont participé à ces rencontres

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