Programme de mise en oeuvre

 

Phase d’organisation du territoire de l’arrondissement de Sarrebourg et de préparation de la démarche SCoT : 2012-2014

Cette phase a permis de « préparer le territoire », afin que toutes les conditions soient réunies pour enclencher la démarche d’élaboration du SCoT.

Les étapes de "préparation du territoire" :

Définir le porteur du projet

  • Fin 2012 : L'élaboration du SCoT est confiée par les 6 communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg au Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg devenu, en janvier 2015, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.
  • Mars 2013 : Inscription de la compétence « SCoT » dans les statuts du syndicat.
  • 19 août 2013 : Compétence "SCoT" fixée par arrêté préfectoral.

Définir le périmètre du territoire du SCoT

  • 30 janvier 2014 : Périmètre du SCoT fixé par arrêté préfectoral. Le périmètre du SCoT correspond au territoire de l’arrondissement de Sarrebourg.

Prescrire l’élaboration du SCoT et préciser ses objectifs

  • 17 juillet 2014 : Définition des objectifs du SCoT par délibération du conseil syndical du Pays de Sarrebourg.
  • Quels sont les objectifs du SCoT pour le territoire de l’arrondissement ?

Les objectifs du SCoT

 Définir les modalités de concertation :

  • 17 juillet 2014 : définition des modalités de concertation par délibération du conseil syndical du Pays de Sarrebourg.  La concertation associe pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de concertation du SCoT

 Ces modalités de concertation seront mises en place tout au long de la démarche d’élaboration du schéma de cohérence territoriale. Elles seront également mises en place lors de la révision du schéma.

Concernant l’enquête publique, des avis de presse seront diffusés, afin de communiquer à la population l’ouverture de cette enquête. La population sera informée des points relais de l’enquête, disposés dans les sièges des différentes intercommunalités adhérentes au PETR du Pays de Sarrebourg, ainsi que dans les villes de Sarrebourg et Phalsbourg.

Préparation du cahier des charges ainsi que des documents de consultation des entreprises :deuxième semestre 2014

  • Etape de définition des besoins : clarifier la manière dont on souhaite mettre en œuvre le SCoT.

             Décisions :

    • Confier le volet juridique à un cabinet d’études différent du groupement d’études qui élabore les documents du SCoT (lancer un marché d’assistance juridique différencié);
    • Confier l’élaboration des documents du SCoT en un seul lot (marché unique) à un groupement de bureaux d’études ;
    • Avoir une attention particulière au volet environnemental, en raison des enjeux forts du territoire en matière de paysages et de richesses naturelles;
    • Intégrer une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) dans les différents scenarii du SCoT.
  •   Etape de rédaction du cahier des charges et des documents de consultation des entreprises
    • Rédaction des documents de consultation des entreprises pour le volet juridique : juin 2014
    • Rédaction des documents de consultation des entreprises pour l’élaboration des documents du SCoT : septembre – octobre 2014

 Lancement des appels d’offres

  •  Volet juridique : du 17 juillet au 18 août 2014 :  lancement d'un appel d’offre dans le cadre d’un marché de services à procédure adaptée.
    La commission d’appel d’offres du 26 août 2014 décide de confier le volet juridique du SCoT à la SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS située à SCHILTIGHEIM (67014)

  • Volet élaboration du SCoT : du 7 novembre au 24 décembre 2014 : lancement d’un appel d’offre dans le cadre d’un marché de services à procédure formalisée.
    • 23 janvier 2015 : commission d’ouverture des plis pour examiner les offres.
    • 13 février 2015 : la commission d’examen des offres décide de confier l’élaboration du SCoT au groupement de bureaux d’études suivants: INDDIGO (73024 CHAMBERY) pour les documents proprement d’urbanisme du SCoT, BIOTOPE (34140 MEZE) pour le volet environnemental, SUR LES TOITS (54320 MAXEVILLE) pour le volet communication.

Phase d’élaboration du SCoT (EN COURS)

 Démarrage de la démarche : mars 2015.

Le rapport de présentation : diagnostic territorial et état initial de l’environnement : 2015 - début 2016

  •  Lancement de la démarche
    • Conseil syndical du PETR du 27 avril 2015 : Présentation de la méthodologie d’élaboration du SCoT aux élus du conseil syndical du PETR
    • Réunion de lancement du SCoT du 11 juin 2015 : Présentation de la méthodologie d’élaboration du SCoT à tous les élus, aux socioprofessionnels du conseil de développement et aux personnes publiques et partenaires associés
  •  Elaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement / évaluation du projet de territoire : mars à décembre 2015
    • Collecte, analyse et synthèse des données, recherches documentaires, entretiens avec les communautés de communes, des acteurs du territoire et des personnes publiques associées, élaboration des cartographies
    • Analyse du contexte physique du territoire : paysages, patrimoine naturel, ressources naturelles et énergie, risques, pollutions et nuisances
    • Evaluation du projet de territoire de la charte du Pays de Sarrebourg par rapport aux enjeux, notamment environnementaux
  •  Partage du diagnostic : décembre 2015 – mars 2016
    • Conseil syndical du PETR du 7 décembre 2015 : Présentation du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement aux élus du conseil syndical
    • Journée SCoT du 7 janvier 2016 :
      • Visite du territoire « BusSCoT » pour les élus et les membres du conseil de développement. Identification des enjeux à travers des secteurs et des sites du territoire.
      • Séminaire de présentation du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement
      • Ateliers de partage des enjeux du territoire avec la participation des personnes publiques associées (voir Rubrique ci-dessous : « Les ateliers et les commissions du SCoT » pour télécharger le compte rendu.

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  • Etape de concertation
Réunions publiques
10 mars 2016 à 20h00 à l’Espace Le Lorrain (Ancien cinéma) à SARREBOURG
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11 mars 2016 à 19h30 à la salle polyvalente de VOYER
 
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Réunion avis des personnes publiques associées : 11 mars 2016

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  • Ateliers « Scenarii exploratoires » : 11 mars 2016
  • Actions de communication
    • Rédaction de la Lettre du SCoT
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    • Communiqué de presse annonçant les réunions publiques
    • Réalisation de panneaux d’exposition
    • Les « Rencontres SCoTSAR » : organisées par la commission « Environnement-développement durable » du Conseil de Développement dans le cadre d’un cycle de conférences et pour accompagner la démarche du SCoT.
      • Urbanisme durable : 17 mars 2016 à 20h00 à l’Espace Le Lorrain (Ancien cinéma) à SARREBOURG

                   Télécharger Présentation CAUE : L'urbanisme durable et documents d'urbanisme

      • Trame verte et bleue : 28 avril 2016 à 19h30 au Parc animalier de Sainte Croix à RHODES
      • Le paysage comme facteur d’aménagement du territoire : conférence annulée
      • Les friches et leur réhabilitation/reconversion : 27 octobre 2016 à 19h30 sur le  Site BATA à MOUSSEY 

       

      Télécharger le programme des rencontres SCoTSAR
  •  Validation de la phase diagnostic

Télécharger le Diagnostic territorial 

Télécharger l'Etat initial de l’environnement 

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) : 2016

  • Projet partagé
  • Réunions de la commission SCoT composée d'élus du conseil syndical et d'élus représentants des communautés de communes membres du PETR
    • 11 avril 2016

Télécharger perspectives d'évolution démographique INSEE

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    • 30 mai 2016
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    • 9 juin 2016
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  • Séminaire SCoT sous forme d'ateliers réunissant les élus de la commission SCoT, tous les maires, les socio professionnels et les personnes publiques associées Commissions thématiques
    • 23 juin 2016

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  • Réunions de la commission SCoT
    • 11 juillet 2016 : Recommandations pour la prise en compte des enjeux Climat Air Energie dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du SCoT. Le Pays de Sarrebourg est territoire pilote bénéficiant d'un accompagnement spécifique par la Région sur le volet Climat - Air - Energie. La Région a mandaté le cabinet I CARE pour cet accompagnement financé à 100 % par la Région.

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    • 22 septembre 2016 : Présentation de l'étude relative à l'analyse commerciale et au comportement d'achat des ménages, étude engagée spécifiquement pour le SCoT au regard de la forte présence du secteur du commerce sur le territoire.

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Télécharger le rapport d'études complet

    • 3 octobre 2016 : Présentation de la première version du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT

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  • Ateliers pour approfondir certaines thématiques au regard des enjeux forts du territoire
    • 28 novembre 2016

Télécharger le programme des ateliers

Télécharger le compte rendu de l'atelier "Mobilités"

Télécharger le compte rendu de l'atelier "Pôles touristiques"

  • Conférence des Maires de l'arrondissement : Présentation de la première version du PADD - recueil des réflexions
    • 12 décembre 2016

Télécharger le diaporama de présentation

Télécharger le compte rendu de la réunion

  • Réunion de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables aux Personnes Publiques Associées

Version du PADD soumise pour avis aux Personnes publiques Associées

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : 2017

Rappel : le document d'orientations et d'objectifs définit les prescriptions et les recommandations permettant la mise en oeuvre du PADD.

Le PADD et le DOO s'articulent autour de trois objectifs stratégiques et un axe transversal qui permet de décliner l'environnemment et le développement durable à travers les trois axes.

Objectif 1 : Offrir un cadre de vie de qualité attractif pour les habitants

Objectif 2 : Structurer un territoire de complémentarités et de solidarités

Objectif 3 : Créer un environnement favorable au dynamisme économique

  • Réflexions et analyses pour la rédaction du DOO
    • 27 mars 2017 : Commission SCoT : Définition des besoins en logements et des besoins en foncier pour l'habitat et les activités économiques

Diaporama de la commission du 27 mars 2017

Compte rendu de la réunion de la commission du 27 mars 2017

Liste de présence

    • 23 mai 2017: Commission SCoT : Volet environnemental

Diaporama de la commission du 23 mai 2017

Compte rendu de la réunion de la commission du 23 mai 2017

Liste de présence

    •  28 et 29 juin 2017 : Ateliers de construction du DOO à Sarrebourg

Objectif 1 du PADD : Offrir un cadre de vie de qualité attractif pour les habitants

Diaporama

Compte rendu

Liste de présence

 

Objectif 2 du PADD : Structurer un territoire de complémentarités et de solidarités

Diaporama

Compte rendu

Liste de présence

 

Objectfs 3 du PADD : Créer un environnement favorable au dynamisme économique

Diaporama

Compte-rendu

Liste de présence

    •  11 juillet 2017 : Ateliers de construction du DOO associant les personnes publiques et le partenaires associés (dont le conseil de développement) à Dabo

Partie générale de présentation

Compte rendu

Liste de présence

Objectif 1 : Offrir un cadre de vie de qualité attractif pour les habitants

Diaporama

Compte rendu : Voir annotations à l'intérieur du diaporama

Liste de présence

 

Objectif 2 : Structurer un territoire de complémentarités et de solidarités

Diaporama

Compte rendu : Voir annotations à l'intérieur du diaporama

Liste de présence

 

Objectif 3 : Créer un environnement favorable au dynamisme économique

Diaporama

Compte rendu : Voir annotations à l'intérieur du diaporama

 

Axe tranversal : volet environnemental

Diaporama

Compte rendu : Voir annotations à l'intérieur du diaporama

Liste de présence

    • 3 octobre 2017 : Commission SCoT élargie : approfondissement des réflexions sur les logements

Diaporama

Compte rendu

  • Restitution aux membres communautaires des deux communautés de communes membres du PETR
    • 16 octobre 2017 : Restitution devant les délégués de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
    • 6 décembre 2017 : Restitution devant les délégués de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg

 Diaporama présentation  DOO version courte

 Diaporama présentation DOO version intégrale

 

Première version du DOO et PADD actualisé en cours d'examen par les élus et les perosnnes publiques associées

Première version du DOO

PADD actualisé

    • Conférence des Maires : 23 janvier 2018
    • Réunion des personnes publiques associées : 24 janvier 2018
    • Présentation à l'assemblée générale du conseil de développement : Février 2018

Version amendée du DOO après relecture juridique le 14 février 2018

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En parallèle

Participation à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

2017 et 2018 ont également permis au Pays de Sarrebourg de contribuer à l'élaboration du SRADDET de la Région Grand Est, en participant à tous les ateliers. 

Les élus de la commission SCoT du PETR se sont réunis le 19 juillet 2018 pour examiner les règles du SRADDET Grand Est. Leur contribution s’est ajoutée au travail commun réalisé dans le cadre du groupement InterScoT des « 4S » (Sarreguemines-Sarre-Union-Sarrebourg-Saverne) et des échanges entre territoires SCoT et la Région Grand Est. La contribution de la commission, et donc celle de notre territoire, a été envoyée à la Région Grand Est, faisant partie de l’ensemble des contributions qui ont été adressées. Le schéma ci-dessous rappelle le contenu du SRADDET et celui du SCoT en précisant le lien entre les deux : les règles du SRADDET s’imposent au SCoT, et en l’absence de SCoT, aux documents d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU, cartes communales).

Fin 2018 - Début 2019: Finalisation du SCoT

13 novembre 2018 :  Premières analyses 

A partir de l’analyse effectuée sur les documents communaux, un premier exercice de comparaison des objectifs du SCoT avec ceux définis dans les documents communaux a été réalisé avec les communes dites « pivots » et les communes « centralités locales ». Ceci a permis à ces communes de se situer par rapport aux orientations du SCoT.

12 décembre 2018 : Commission SCoT pour finaliser certains contenus du DOO notamment la consommation foncière économique et finalisation du DOO

18 décembre 2018 : Débat du PADD au sein du conseil syndical avant approbation 

Voir délibération à télécharger ci-dessous :

 Télécharger

Suite au débat du PADD, le conseil syndical du 13 février 2019 a décidé de finaliser la dernière étape d'élaboration du SCoT en définissant le calendrier avant l'arrêt du SCoT le 30 avril 2019.

Les dernières étapes étant l'édition et la diffusion de la 3ème lettre du SCoT à l'attention des habitants du territoire ainsi que l'organisation des réunions publiques:

Mars 2019 : Edition de la lettre du SCoT n°3

Télécharger Lettre du SCoT n°3

26 et 27 mars 2019 : Réunions publiques de présentation du SCoT 

Chaque présentation a été illustrée par une thématique propre au SCoT : 

- 26 mars 2019 à 20h ; salle des fêtes de Fénétrange : La redynamisation du territoire à travers les services

- 27 mars 2019 à 20h ; salle polyvalente de Mittelbronn : La consommation foncière économique et la résorption des friches

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  • Explication des choix retenus et évaluation environnementale

Le document "Explication des choix retenus", est un rapport qui rappelle les constats ou les situations montrés dans le diagnostic, justifiant les choix et décisions de nos Elus. Chaque objectif défini dans le DOO a fait l'objet d'une évaluation environnementale, afin de mesurer les incidences de ces objectifs sur l'environnement. L'explication des choix retenus et l'évaluation environnementale sont consultables dans le Tome 3 du rapport de présentation.

 Télécharger l'Explication des choix retenus

 Télécharger le rapport de présentation Tome 3

 

30 avril 2019 : Conseil syndical du PETR : Arrêt du projet du SCoT

Les élus du conseil syndocal ont arrêté le projet du SCoT, l'arrêt marquant l'arrêt des études et le début de la coonsultation des Partenaires et Personnes Publiques Associées.

 

Diaporama de présentation arrêt du SCoT

 

21 mai 2019 : Lancement de la consultation auprès des Partenaires et Personnes Publiques Associées

Etapes à suivre de l'arrêt jusqu'à l'approbation du projet du SCoT

21 Mai 2019 : Lancement de la consultation auprès des personnes publiques associées (PPA)

21 Mai – 21 Août 2019 : Durée de consultation pour avis (3 mois)

22 Août – 6 Septembre 2019 : Compilation des avis des PPA + saisine, par le président du PETR, du Tribunal Administratif pour la nomination du commissaire enquêteur ou des commissaires enquêteurs. Prendre un arrêté pour ouvrir et organiser l’enquête précisant les principaux éléments relatifs à l’enquête.

Début Septembre 2019 : Informer la population de l’enquête publique et des permanences (publication d’un avis : journaux, voie d’affichage dans les mairies et sièges des intercommunalités, site Internet du PETR)

Mi-Septembre – Mi-Novembre 2019 : Enquête publique (1 à 2 mois)

Fin Novembre 2019 : Procès verbal de synthèse communiquant sur les observations écrites et orales

Début Décembre 2019 : Bilan PPA et enquête publique + Commission SCoT pour produire ses observations

18 Décembre 2019 : Conseil Syndical pour approbation du SCoT

 

 

 

 

 

 

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