Qui élabore le SCoT ?

Le Pôle d’Equilibre territorial et rural du Pays de Sarrebourg : porteur de la démarche


Le SCoT de l’arrondissement de Sarrebourg est porté par le Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg, devenu Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg au 1er janvier 2015 (voir le volet «  PETR » de ce site).

Ce sont les six communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg, membres du PETR, qui lui ont confié cette compétence fixée par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de cette compétence, le PETR conduit le projet en assurant son animation (organisation des réunions, dont les réunions de concertation avec le grand public, suivi de l’état d’avancement du projet, diffusion de l’information auprès des élus, de socioprofessionnels, des habitants)

Quand le projet sera approuvé, le PETR organisera sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

Les partenaires

  • Les 6 communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg
    • La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
    • La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
    • La Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre
    • La Communauté de Communes des deux Sarres
    • La Communauté de Communes du Pays des Etangs
    • La Communauté de Communes de l’Etang du Stock
  • Le Conseil de développement du Pays de Sarrebourg
    • Voir volet « Conseil de développement » de ce site
  • L’Association des Maires de l’Arrondissement de Sarrebourg
  • Les Personnes Publiques Associées
    • L’Etat en lien avec ses services : Direction Départementale des Territoires (DDT) et Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
    • Le Conseil régional
    • Le Conseil départemental de la Moselle
    • Les Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie
    • Le Parc naturel régional de Lorraine
    • Le Parc naturel des Vosges du Nord
    • L’Agence de l’Eau, l’Office national des Forêts, Voies Navigables de France, …
    • L’Armée
  • Autres partenaires associés
    • Le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine (CEN Lorraine)
    • L’Association Mosellane d’Economie Montagnarde (AMEM)
  • Le Comité InterSCoT du Conseil départemental de la Moselle

Les bureaux d’études en charge du SCoT de l’arrondissement de Sarrebourg

  • Pour le volet « Elaboration des documents du SCoT »
    INDDIGO SAS : mandataire du groupement
    367 Avenue du Grand Ariétaz
    73024 CHAMBERY CEDEX
    Directeur de projet : Rémi LE FUR
  • Pour le volet « Environnemental »
    BIOTOPE SAS
    22 Boulevard Maréchal Foch
    34140 MEZE
    Chef de projet : Aurélie MICHEL
  • Pour le volet « Communication »
    SUR LES TOITS
    31 Avenue de Metz
    54320 MAXEVILLE
    Référente : Valérie HECTOR
  • Pour le volet « juridique »
    SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS
    6 Rue de Dublin
    67014 SCHILTIGHEIM
    Maître Pierre SOLER-COUTEAUX
    Maître Willy ZIMMER

 

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